Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 Juin 2024

Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site web studiowinona.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre : 

Le « CLIENT » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de sa Commande sur le Site, d’une part,

Et le « VENDEUR » dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous : 

Malorie Le Pessec (Studio Winona) – Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Cherbourg-en-Cotentin, France.

SIRET : 797 541 364 00023

Le CLIENT et le VENDEUR sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties »

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et de produits numériques effectuées sur le site www.studiowinona.fr et font partie intégrante du contrat entre le CLIENT et le VENDEUR, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.

Ces CGV s’appliquent spécifiquement à la vente de produits numériques ainsi qu’aux prestations de services fournies entre professionnels (prestataire/acheteur).

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sous forme d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV en vigueur au moment du paiement de la commande seront applicables. Vous pouvez consulter les CGV actuelles sur le site de l’entreprise à l’adresse suivante : https://studiowinona.fr/cgv/.

Le CLIENT déclare avoir parfaitement pris connaissance des CGV avant de passer une commande. La validation d’une commande sur le site implique une adhésion totale et sans réserve à ces CGV. Le CLIENT doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de finaliser le paiement. Toute vente sera automatiquement régie par ces CGV.

Ces conditions générales de vente resteront applicables jusqu’au 31.12.2024. À partir de cette date, de nouvelles conditions pourraient être mises en place et annoncées par l’entreprise.

Caractéristiques des produits et services rendus

Conception de site vitrine personnalisé avec WordPress : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI met à disposition de ses clients son expertise en conception de sites web personnalisé. Cette prestation englobe la création et l’intégration de sites web conçus avec WordPress. Cette prestation est entièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Les caractéristiques et les fonctionnalités du site seront définies en étroite collaboration avec le client, afin de garantir une solution personnalisée et optimale.

Rédaction web : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI met à disposition de ses clients son expertise en rédaction de contenu web. Cette prestation englobe la création et l’intégration du contenu. Cette prestation est entièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Les caractéristiques et les objectifs du contenu seront définies en étroite collaboration avec le client, afin de garantir une solution personnalisée et optimale.

Maintenance web : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI met à disposition de ses clients son expertise en maintenance de site web WordPress. Cette prestation englobe les mises à jour de WordPress, des thèmes et des extensions, les sauvegardes régulières, les résolutions de bugs – avec un contrat au mois ou à l’année. Cette prestation est entièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque client.

Traduction français/anglais : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI met à disposition de ses clients son expertise en traduction français/anglais. Cette prestation englobe la traductions des pages de sites web et l’intégration du contenu. Cette prestation est entièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de cette prestation seront définies en étroite collaboration avec le client, afin de garantir une solution personnalisée et optimale.

Commande

La commande d’une prestation de conception de site web sur mesure et de rédaction de contenu web avec Malorie Le Pessec – Studio Winona EI suit les étapes suivantes :

  • Réservation d’un appel découverte : Le CLIENT peut réserver un appel découverte avec Malorie Le Pessec – Studio Winona EI afin de discuter de ses besoins et de ses objectifs. Cet appel vise à établir un premier contact et à déterminer les grandes lignes du projet.
  • Analyse des besoins : Suite à l’appel découverte, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI procédera à une analyse approfondie des besoins du CLIENT. Cette étape permettra de définir les caractéristiques, fonctionnalités et spécifications du site internet à concevoir ou du contenu à rédiger.
  • Envoi du devis et signature : Sur la base de l’analyse des besoins, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI fournira un devis au client. Une fois le devis accepté, le client devra le signer avec la date et la mention “Bon pour accord”.
  • Paiement de l’acompte : Le CLIENT s’engage à verser un acompte équivalent à 50% du montant total du devis. Le paiement de l’acompte doit être effectué par un lien de paiement généré par Brevo ou Paypal et fourni par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI. La prestation ne débutera qu’à la réception de cet acompte. Il est important de noter que l’acompte versé n’est pas remboursable. Le CLIENT s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par le lien de paiement qui effectuera le virement.
  • Début de la prestation : À la réception de l’acompte, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI entamera la prestation conformément aux spécifications convenues. Le CLIENT sera informé de l’avancement du projet et pourra fournir des commentaires et des retours tout au long du processus.
  • Contenus et délai de lancement : Le CLIENT s’engage à fournir tous les contenus nécessaires tels que images, vidéos, textes, etc., au moins 7 jours ouvrés avant la date de lancement convenue. Sans la réception de ces contenus dans les délais spécifiés, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de lancement.

Le paiement de l’acompte de 50% marque le lancement effectif de la prestation. Le solde restant sera facturé et payable selon les modalités définies dans le devis. Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à fournir un travail de qualité en respectant les délais convenus, et le CLIENT s’engage à honorer les paiements aux échéances convenues.

Prix

Les tarifs des prestations de conception de site internet sur mesure, de rédaction web, de maintenance web, de traduction francais/anglais, sont énoncés dans le devis fourni par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI . Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC. Les taxes applicables seront ajoutées au montant total conformément à la réglementation en vigueur. (En raison du statut actuel de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI; la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.)

Les prix des prestations sont susceptibles d’être modifiés par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI . Toutefois, les prix convenus lors de la signature du devis seront garantis pour le CLIENT.

Le paiement des prestations se fait en deux étapes distinctes :

  • Acompte : Le CLIENT s’engage à verser un acompte équivalent à 50% du montant total du devis, avant le début de la prestation. Cet acompte marque le lancement effectif du projet.
  • Solde : Le solde restant, correspondant à 50% du montant total du devis, sera facturé et payable selon les modalités définies dans le devis, à la date de livraison convenue.

En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu’à réception du paiement.

Tous les coûts associés aux transferts bancaires et aux conversions de devises sont à la charge du client.

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à fournir un travail de qualité en respectant les délais et les spécifications convenues avec le CLIENT. En effectuant le paiement de l’acompte, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les tarifs et les conditions de paiement définis dans la présente section « Prix ».

En acceptant ces conditions, le CLIENT reconnaît également avoir été informé que les tarifs sont susceptibles d’être révisés périodiquement et que les prix convenus lors de la signature du devis seront respectés pour la durée de la prestation convenue.

Pour toute question concernant les tarifs et les modalités de paiement, le CLIENT est invité à contacter Malorie Le Pessec – Studio Winona EI : contact@studiowinona.fr

Modalités de paiement

Retard de paiement : Tout retard de paiement par le CLIENT au-delà des dates d’échéance convenues peut entraîner des conséquences, notamment des retards dans la livraison de la prestation. Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se réserve le droit de suspendre ou de reporter la prestation en cours en cas de retard de paiement.

Pénalité de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la base du montant dû et du taux de pénalité spécifié dans le devis.

Acompte : Pour les prestations de conception de sites web sur mesure et de rédaction de contenu web, un acompte équivalent à 50% du montant total du devis est requis avant le début de la prestation. Le paiement de cet acompte marque le lancement effectif du projet.

Règlement : Le CLIENT règle sa prestation en deux fois (50% pour amorcer la création, 50% à la livraison). La facture correspondante sera émise automatiquement par Brevo.

Solde de Paiement : Le solde restant, correspondant à la différence entre le montant total du devis et l’acompte versé, doit être réglé selon les modalités spécifiées dans le devis. Le solde peut être payé avant la date de livraison convenue pour les prestations.

Intervention et livraison

Les délais d’intervention et de livraison varient en fonction du type de prestation et du projet spécifique. Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à respecter autant que possible les délais convenus avec le CLIENT, sous réserve de la fourniture en temps voulu de toutes les informations et contenus nécessaires par le CLIENT.

Pour les prestations de conception de sites web sur mesure et de rédaction de contenu web :

  • Délais de conception : Les délais de conception du site seront spécifiés dans la proposition commerciale. Ils débutent à la réception du paiement de l’acompte. Le CLIENT sera informé périodiquement de l’avancement du projet.
  • Délai de réception des contenus : Le CLIENT s’engage à fournir tous les contenus requis, tels que images, vidéos, textes, etc., au moins 7 jours avant la date de lancement convenue. Tout retard dans la fourniture de ces contenus peut entraîner un report du délai de livraison.

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI fera tout son possible pour respecter les délais mentionnés dans le devis. Cependant, il est à noter que les délais sont approximatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la complexité du projet, la disponibilité des ressources, les retours du CLIENT, et d’autres circonstances imprévues.

En cas de retard dans la prestation, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais et à travailler en étroite collaboration pour rétablir les échéanciers dans la mesure du possible.

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Malorie Le Pessec – Studio Winona EI et le CLIENT lors de la signature du devis. Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Preuve de transaction

Pour chaque commande effectuée auprès de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, des preuves de transaction seront fournies au client. Ces preuves peuvent être utilisées à des fins comptables et fiscales.

  • Facture : Une facture sera émise pour chaque paiement effectué par le CLIENT. Cette facture inclura les détails de la prestation ou du produit acheté, le montant total, les taxes applicables (s’il y a) et les coordonnées nécessaires pour la comptabilité.

Il incombe au CLIENT de conserver ces preuves de transaction pour ses propres besoins et obligations. En cas de litige ou de nécessité de preuve, ces documents pourront être présentés comme justificatifs de paiement et de transaction.

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à fournir des preuves de transaction exactes et fiables pour chaque commande.

Informations sur les prestataires

Les prestations soumises aux présentes conditions générales sont celles qui sont listées sur le site internet www.studiowinona.fr et identifiées comme étant réalisées par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI ou sous son contrôle. Elles sont proposées en fonction de la disponibilité du prestataire.

Les prestations sont décrites et présentées avec le souci de fournir une description précise et fidèle. Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’efforce de fournir les informations les plus exactes possibles concernant chaque prestation. Cependant, malgré tous nos efforts, des erreurs ou des omissions pourraient éventuellement se produire dans la présentation des prestations. Dans un tel cas, la responsabilité de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI ne pourrait être engagée.

Le CLIENT est encouragé à prendre connaissance de la description de chaque prestation, de ses caractéristiques et de ses spécifications avant de passer commande. En acceptant ces conditions, le CLIENT reconnaît avoir été informé que les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI et que des erreurs éventuelles dans la description des prestations ne sauraient entraîner de responsabilité de la part de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.

Tâche à réaliser avant la fin des prestations :

Avant la finalisation des prestations, certaines tâches importantes doivent être accomplies pour assurer la réussite du projet. Le client s’engage à prendre part activement à ces étapes et à fournir les éléments nécessaires dans les délais spécifiés. Marie Rouquette EI et le client travailleront en étroite collaboration pour garantir la qualité et la conformité de la prestation.

Pour les prestations de conception de sites web sur mesure :

  • Validation des contenus : Le CLIENT est responsable de fournir tous les contenus nécessaires, y compris les images, les textes et autres éléments. Avant la finalisation du site, le CLIENT aura l’opportunité de valider les contenus et de fournir les retours nécessaires.
  • Tests et validation : Avant le lancement officiel du site, le CLIENT aura l’occasion de voir les tests de bon fonctionnement et à une validation finale pour s’assurer que toutes les fonctionnalités sont opérationnelles et que le site correspond aux attentes convenues.

Le respect des délais de validation, de test et de collaboration est essentiel pour garantir la livraison réussie et en temps voulu de la prestation. Tout retard dans la réalisation de ces tâches peut entraîner un report de la date de livraison ou de finalisation.

Annulation et/ou report

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation dans des circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques, des contraintes indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, toute somme versée par le CLIENT sera intégralement remboursée.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit à Malorie Le Pessec – Studio Winona EI : contact@studiowinona.com. Les termes spécifiques de l’annulation ou du report seront discutés et convenus au cas par cas.

Conditions de remboursement

Aucun remboursement n’est possible sur l’achat de produits digitaux.

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du CLIENT.

En cas d’annulation (pour une prestation sur mesure) de la part de l’acheteur plus de 14 jours avant la prestation, celle-ci est annulée et l’acompte est remboursé à l’acheteur par virement bancaire.

Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant une prestation dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Obligations du prestataire

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  s’engage à respecter les obligations suivantes dans le cadre des prestations :

  • Qualité et conformité : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle, conforme aux spécifications convenues et aux normes de l’industrie.
  • Collaboration : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  travaillera en étroite collaboration avec le CLIENT pour prendre en compte ses besoins, ses commentaires et ses retours tout au long du processus de conception.
  • Délais : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais convenus et à informer le CLIENT en cas de retard potentiel.
  • Confidentialité : Toutes les informations fournies par le CLIENT seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Responsabilité limitée

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’efforcera de fournir des prestations de haute qualité, mais ne peut garantir un succès commercial ou un résultat spécifique. Sa responsabilité se limite aux obligations énoncées dans le présent contrat.

Obligation de l’acheteur

Le CLIENT s’engage à respecter les obligations suivantes dans le cadre des prestations, en collaboration avec Malorie Le Pessec – Studio Winona EI :

Pour les prestations de conception de sites web sur mesure et de rédaction de contenu web:

  • Fourniture de contenus : Le CLIENT est responsable de fournir en temps voulu tous les contenus nécessaires, tels que images, vidéos, textes, etc., requis pour la conception du site web. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des retards dans la prestation.
  • Collaboration active : Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec Malorie Le Pessec – Studio Winona EI en fournissant des retours constructifs et en répondant aux demandes d’information dans les délais impartis.
  • Validation et tests : Le CLIENT est responsable de valider les étapes clés de la conception, de participer aux tests et de fournir des retours avant la finalisation du site ou du contenu.

Respect des délais et modalités de paiement : Le CLIENT s’engage à respecter les délais convenus pour fournir les contenus et les retours nécessaires à la prestation. Le CLIENT doit effectuer les paiements aux dates et selon les modalités spécifiées dans le devis.

Respect des droits de propriété intellectuelle : Le CLIENT reconnaît et garantit que tous les contenus fournis sont légalement détenus et ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Responsabilité limitée : Toute obligation du CLIENT est limitée aux termes du présent contrat. Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  ne peut être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des obligations du client.

Propriété intellectuelle

Pour la prestation de conception de sites web sur mesure :

Le CLIENT conserve en toutes circonstances la pleine propriété de l’ensemble des informations qu’il fournit au prestataire. Cette propriété englobe les informations de toute nature et sous tout format.

Par le biais du présent contrat, le CLIENT acquiert la pleine propriété de la création réalisée par le prestataire. Cette acquisition confère au CLIENT le droit de modifier et de reproduire le site internet à sa discrétion, englobant l’ensemble des pages composants du site internet.

Le prestataire conserve tous les droits, titres et intérêts sur les méthodes, processus, techniques, développements, travaux préliminaires et savoir-faire incorporés ou non aux prestations, ainsi que sur ceux que le prestataire pourrait développer ou fournir dans le cadre des prestations. Le prestataire est libre de les utiliser pour des projets futurs.

Dans certaines situations, des outils peuvent être mis à la disposition de l’acheteur sur demande. Toutefois, ces outils ont été spécifiquement développés pour les besoins du prestataire, sans considération des besoins particuliers de l’acheteur. Par conséquent, ils sont fournis à l’acheteur pour la durée du contrat et dans leur état actuel, sans aucune garantie associée. L’acheteur ne doit ni distribuer, ni partager, ni communiquer ces outils à des tiers, en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire n’entraînera aucune cession de droits ni garantie, quelle qu’en soit la raison, en faveur de l’acheteur ou de tiers.

L’acheteur s’engage à ne pas distribuer, commercialiser ou, de manière plus générale, mettre à disposition ou accorder l’utilisation des réalisations, et plus largement des éléments fournis, à des tiers sans l’accord préalable du prestataire.

Le CLIENT reconnaît et accepte les termes suivants liés à l’utilisation du thème :

  • Restriction de revente : Le CLIENT n’est en aucun cas autorisé à vendre, revendre, céder ou transférer le thème à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
  • Restriction d’utilisation des contenus : Le CLIENT n’est pas autorisé à utiliser, partager, diffuser ou distribuer les vidéos et autres données présentes dans l’espace d’assistance fourni par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI 

Cette licence d’utilisation est accordée au CLIENT dans le seul but d’utiliser le thème pour ses propres besoins professionnels conformément aux termes du contrat. Toute autre utilisation, distribution ou modification du thème en dehors des termes spécifiés est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales.

Utilisation légitime :

  • Le CLIENT est autorisé à utiliser les prestations fournies pour son propre usage professionnel conformément aux termes du contrat.
  • En cas de transfert de droits de propriété intellectuelle, celui-ci sera spécifié dans le devis ou dans un accord distinct entre le CLIENT et Malorie Le Pessec – Studio Winona EI .

Limitations :

  • Le CLIENT ne peut pas reproduire, distribuer, revendre, modifier, ou utiliser de quelque manière que ce soit les créations de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI  à des fins autres que celles convenues dans le contrat.
  • Le CLIENT ne peut pas utiliser les prestations pour des activités illégales, diffamatoires, offensantes ou contraires à l’éthique.

Crédits et mention de propriété :

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se réserve le droit d’inclure une mention de crédits dans le pied de page du site ou dans les créations, conformément aux pratiques de l’industrie.

Cette licence d’utilisation est accordée au client dans le seul but d’utiliser le template pour ses propres besoins professionnels conformément aux termes du contrat. Toute autre utilisation, distribution ou modification du template en dehors des termes spécifiés est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales.

Documentation

…

Le CLIENT n’est pas autorisé à distribuer, partager ou diffuser la documentation à des tiers sans autorisation préalable. Toute utilisation abusive ou non autorisée de la documentation peut entraîner des mesures légales.

Responsabilité du prestataire

Conformément à l’article 1147 du Code civil, le prestataire engage sa responsabilité contractuelle de plein droit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

La responsabilité du prestataire et de ses collaborateurs, en cas de tout manquement, négligence ou faute relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, est plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations concernées. Ce plafonnement a pour but de couvrir les réclamations de toute nature, y compris les intérêts et les frais, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et elle est limitée aux préjudices directs, excluant tout préjudice indirect, quelle que soit sa nature.

Par ailleurs, la responsabilité contractuelle du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Suite à un manquement ou à une carence d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas, ni à ses éventuels sous-traitants ;
  • Pour les faits et/ou données qui ne relèvent pas du périmètre des prestations, et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
  • En cas de force majeure ;
  • En cas d’événement extérieur qui ne peut être imputé au prestataire ;
  • En cas d’utilisation des résultats des prestations pour un objet ou un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, d’une mise en œuvre erronée des recommandations, ou d’une absence de prise en compte des réserves du prestataire.

Les photographies présentes sur notre site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Le prestataire et ses assureurs ne répondent ni des dommages indirects, ni du manque à gagner, ni de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

Garanties

Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à fournir des prestations de haute qualité conformes aux normes de l’industrie et aux termes convenus dans le contrat. Les garanties suivantes s’appliquent aux prestations de conception de sites web sur mesure, de rédaction de contenu web :

Pour la prestation de conception de sites web sur mesure et de rédaction de contenu web :

  • Conformité : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI garantit que les prestations seront réalisées conformément aux spécifications convenues et aux normes de qualité requises.
  • Prise en compte des besoins : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI s’engage à tenir compte des besoins et des exigences du CLIENT tout au long de la prestation.
  • Support technique : Malorie Le Pessec – Studio Winona EI fournit gratuitement un support technique d’un mois pour toutes questions liées à l’installation, à la configuration ou aux problèmes techniques du site web.

Limites des garanties :

  • Les garanties fournies par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI se limitent aux prestations spécifiques décrites dans le contrat. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au-delà de ce qui est spécifié dans les présentes conditions générales de vente.
  • Les garanties ne couvrent pas les modifications, altérations ou utilisations non autorisées apportées aux prestations par le client ou des tiers. Elles ne couvrent pas non plus les questions relatives à WordPress, Kadence, ou autre service/extension tiers.
  • Les garanties ne s’appliquent pas aux retards ou aux problèmes causés par des circonstances indépendantes de la volonté de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, telles que les pannes de serveur, les problèmes de connectivité internet, ou la non-fourniture en temps voulu des contenus requis par le CLIENT.

Cessibilité ou sous-traitance

Le prestataire, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, est en droit de céder tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat à un tiers, après en avoir informé préalablement et par écrit le CLIENT. Le CLIENT peut également consentir à cette cession par écrit.

Le prestataire est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, tout en veillant à la qualité et à la confidentialité des services fournis par ces sous-traitants. Le prestataire demeure cependant responsable de l’exécution globale des prestations conformément aux termes du contrat.

Le CLIENT ne peut céder ses droits et obligations issus du présent contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable du prestataire.

Réclamation

Le prestataire, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, attache une grande importance à la satisfaction du CLIENT et s’efforce de fournir des prestations de qualité. Cependant, si le CLIENT a des préoccupations ou des réclamations concernant les prestations fournies, les procédures suivantes s’appliquent :

Procédure de Réclamation :

  • Le CLIENT doit adresser toute réclamation ou préoccupation au prestataire par écrit, en fournissant des détails complets sur la nature de la réclamation, ainsi que des preuves à l’appui, le cas échéant.
  • Le prestataire s’engage à examiner la réclamation de manière diligente et à collaborer avec le CLIENT pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Limitations :

  • Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou des problèmes causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des pannes de serveur, des problèmes de connectivité internet, ou le non-respect des délais par le CLIENT pour la fourniture de contenus requis.
  • Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable après la découverte du problème, et en tout état de cause, dans les 2 mois suivant la livraison des prestations.

Résolution des réclamations :

  • En cas de réclamation fondée, le prestataire s’engage à prendre des mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais, en consultant le CLIENT si nécessaire.
  • En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de résoudre le différend par des moyens amiables ou par le biais d’une médiation, si elles le jugent approprié.

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@studiowinona.fr

Cas de forces majeures

Les parties conviennent que ni le prestataire, Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, ni le CLIENT ne seront tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu du présent contrat, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable et constituant un cas de force majeure.

Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, les événements suivants :

  • Catastrophes naturelles, tels que tremblements de terre, ouragans, inondations, incendies.
  • Grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections, actes de terrorisme.
  • Guerres, hostilités, conflits armés.
  • Pandémies, épidémies, situations de crise sanitaire.
  • Décisions gouvernementales, lois, réglementations ou restrictions d’import/export.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie affectée doit immédiatement en informer l’autre partie par écrit, en indiquant la nature et la durée prévue de l’événement de force majeure. Les parties conviennent de prendre des mesures raisonnables pour atténuer les effets de l’événement de force majeure et pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations dès que les circonstances le permettent.

Si l’événement de force majeure persiste pendant une période de 30 jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat par écrit, sans encourir de responsabilité envers l’autre partie.

Conditions d’utilisations des ressources

Toute utilisation des ressources fournies par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, y compris mais sans s’y limiter, les guides, les documents, les fichiers, les vidéos, les modèles et les contenus de formation, est régie par les conditions suivantes :

Utilisation restreinte :

  • Les ressources mises à disposition sont exclusivement destinées à l’usage professionnel du CLIENT dans le cadre des prestations fournies par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.
  • Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser, copier, reproduire, partager, distribuer, diffuser ou exploiter les ressources d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.

Confidentialité :

  • Le CLIENT s’engage à maintenir la confidentialité des ressources et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.
  • Les ressources peuvent contenir des informations confidentielles et des savoir-faire spécifiques de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, qui doivent être protégés pour préserver l’intégrité des prestations fournies.

Restrictions supplémentaires :

  • Le client n’est pas autorisé à modifier, altérer ou décompiler les ressources, sauf accord écrit préalable de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.
  • Le CLIENT n’est pas autorisé à vendre, louer, transférer, concéder sous licence ou exploiter commercialement les ressources, sauf accord écrit préalable de Malorie Le Pessec – Studio Winona EI.

Toute utilisation non autorisée ou en violation de ces conditions d’utilisation peut entraîner des mesures légales.

Juridiction compétente et droit applicable :

Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, ainsi que des prestations fournies par Malorie Le Pessec – Studio Winona EI, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, sauf dispositions contraires de l’ordre public.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.

Toute réclamation ou action en justice doit être intentée dans un délai de 1 an à compter de la survenance du litige, sous peine de prescription.